Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

1. Informations légales

Le service ClientsBook est édité par YELLOW CODE, entreprise immatriculée en France, représentée par son dirigeant Alexandre Cibot.

2. Objet du service

ClientsBook est une application en ligne (SaaS) de gestion de contacts et de suivi commercial destinée aux professionnels indépendants. Le service permet de centraliser les informations de contacts, planifier des actions de relance et suivre l'activité commerciale au quotidien.

3. Inscription

L'accès au service nécessite la création d'un compte utilisateur avec une adresse email valide et un mot de passe. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion.

4. Plans et tarification

Le service est proposé sous deux formules :

• Plan Free : gratuit, limité à 25 contacts et un historique limité aux 30 dernières entrées.
• Plan Pro : 14 € par mois, contacts illimités, historique illimité, export CSV et support prioritaire.

Les prix sont indiqués en euros TTC. YELLOW CODE se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment. Les utilisateurs existants seront informés par email au moins 30 jours avant toute modification tarifaire.

5. Paiement

Le paiement du plan Pro s'effectue mensuellement par carte bancaire via un prestataire de paiement sécurisé. L'abonnement est reconduit tacitement chaque mois. L'utilisateur peut résilier à tout moment depuis son espace personnel. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, l'utilisateur reconnaît que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé avec l'accord exprès du consommateur.

7. Données personnelles

YELLOW CODE s'engage à protéger les données personnelles de ses utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les données collectées (email, nom, prénom) sont utilisées uniquement pour le fonctionnement du service.

Les données des contacts enregistrés dans l'application sont la propriété de l'utilisateur. L'utilisateur est responsable du traitement des données personnelles de ses propres contacts et s'engage à respecter la réglementation en vigueur (RGPD).

L'utilisateur peut demander la suppression de son compte et de toutes ses données à tout moment en contactant alexandre.cibot@gmail.com.

8. Disponibilité du service

YELLOW CODE s'efforce d'assurer la disponibilité du service 24h/24 et 7j/7. Toutefois, l'accès peut être temporairement interrompu pour des opérations de maintenance, des mises à jour ou en cas de force majeure. YELLOW CODE ne saurait être tenu responsable des interruptions de service.

9. Responsabilité

L'utilisation du service se fait sous la responsabilité de l'utilisateur. YELLOW CODE ne saurait être tenu responsable des pertes de données, des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du service. L'utilisateur est encouragé à conserver une copie de ses données.

10. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le service ClientsBook (interface, design, code, textes, logos) sont la propriété exclusive de YELLOW CODE. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de YELLOW CODE.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions, vous pouvez contacter Alexandre Cibot à l'adresse alexandre.cibot@gmail.com.